Base juridique africaine
Décision de justice · n° 06175

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 15 juin 2006, 06-175

Niger · Adoption : 15 juin 2006

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi quinze juin deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Y Ae, cultivateur à Ad XAfB, assisté de Maître Alidou Adam, Avocat à la Cour ; D'une part ET C AG A, cultivateur demeurant à Aa Ac XAf) ; D'autre part Après lecture du rapport du Président Monsieur Dillé…

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