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Décision de justice · n° 06176CIV

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 15 juin 2006, 06-176-CIV

Niger · Adoption : 15 juin 2006

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
06176CIV
Date d'adoption
15 juin 2006
Date de publication
15 juin 2006
Juridiction
Cour suprême
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi quinze juin deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B C Ab, éleveur demeurant à N'Guigmi ; D'une part ET : DAME Aa Ac, ménagère demeurant à N'Guigmi ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller rapporteur, les conclusions de…

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