Base juridique africaine
Décision de justice · n° 06181

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 juin 2006, 06-181

Niger · Adoption : 22 juin 2006

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt deux juin deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Af Ac et autres, ménagère demeurant à Konni ; D'une part ET : Ab Aa Ad et 6 autres, chef de village de Massalata (Konni) ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Ghousmane Abdourahamane,…

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