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Décision de justice · n° 06182

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 juin 2006, 06-182

Niger · Adoption : 22 juin 2006

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
06182
Date d'adoption
22 juin 2006
Date de publication
22 juin 2006
Juridiction
Cour suprême
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt deux juin deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B Aa 42 ans, cultivateur demeurant à Ab C XAdYd) D'une part ET : 1°) HAROUNA GARBA, 50 ans cultivateur demeurant à Ab C XAdYd) 2°) AH C, 71 ans cultivateur demeurant à Ab C XAdYd) 3°) AI A, 48 ans…

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