Base juridique africaine
Décision de justice · n° 06183

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 juin 2006, 06-183

Niger · Adoption : 22 juin 2006

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt deux juin deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : AG B, Commerçant demeurant à Ab XAcA, assisté de Maîtres Djermakoye Ibrahim et Tanimoune B. Souleymane, Avocats à la Cour ; D'une part ET : Dame Ae Aa, ménagère demeurant à AbAXAcAXAc); D'autre part…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Déjà un compte ? Se connecter