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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 juin 2006, 06-186
Niger · Adoption : 22 juin 2006
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt deux juin deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac Aa, maçon demeurant à Zinder ; D'une part ET : Ae Aa Ab Ad, ménagère demeurant à Zinder ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Moussa Idé, conseiller rapporteur, les conclusions de…
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