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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 29 juin 2006, 06-189
Niger · Adoption : 29 juin 2006
REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt neuf juin deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A X, cultivateur demeurant à Magemari (Matamèye) ; D'une part ET Y AG B Z, chef du village de Gao-Matamèye ; D'autre part Après lecture du rapport de Madame Jeannette Adabra, conseiller rapporteur,…
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