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Décision de justice · n° 06190

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 29 juin 2006, 06-190

Niger · Adoption : 29 juin 2006

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
06190
Date d'adoption
29 juin 2006
Date de publication
29 juin 2006
Juridiction
Cour suprême
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt neuf juin deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : SUCCESSION FEU B C, assistée de la SCPA Yankori-Djermakoye-Yankori, Avocats associés à la Cour ; D'une part ET : Dame X A, tutrice de ses enfants mineurs, assistée de Maître Degbey Mahamadou Didier,…

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