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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 29 juin 2006, 06-193
Niger · Adoption : 29 juin 2006
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi vingt neuf juin deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Y C, sociologue-enseignant à l'ENSP Zinder ; D'une part ET : ECOLE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE dite B A, représentée par son directeur ; D'autre part Après lecture du rapport de Madame Jeannette…
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