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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 13 juillet 2006, 06-199
Niger · Adoption : 13 juillet 2006
REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi treize juillet deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac Aa, chef de village de Damana-Guéchémé/Doutchi, assisté de Maître Souna Issaka, Avocat à la Cour ; D'une part ET : Ab Ad, cultivateur demeurant à Lokoko/Guéchémé/Doutchi, assisté de Maître Kimba…
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