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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 13 juillet 2006, 06-202
Niger · Adoption : 13 juillet 2006
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi treize juillet deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac Ab et 2 autres, cultivateur demeurant à Gorgé-Koara/Dosso ; D'une part ET : Ad Aa et 1 autre, cultivateur demeurant à Gorgné KoaraDosso ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou…
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