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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 juillet 2006, 06-211
Niger · Adoption : 27 juillet 2006
REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi vingt sept juillet deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C X et Y A, tous jardiniers demeurant à Tchintabizguine (TCHIROZERINE) ; D'une part ET : MINISTERE PUBLIC ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Abdourahamane Ghousmane, conseiller…
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