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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 juillet 2006, 06-217
Niger · Adoption : 27 juillet 2006
REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt sept juillet deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B Y, cultivateur demeurant à Hounkouye (Aguié) ; D'une part ET X Z A, cultivateur demeurant à Hounkouye (Aguié) ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Moussa Idé, conseiller…
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