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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 juillet 2006, 06-218
Niger · Adoption : 27 juillet 2006
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt sept juillet deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C B, ménagère demeurant à Ab, assistée de Maître Mamane-Achirou Moumouni, Avocat à la Cour ; D'une part ET : Y Aa Ac, bibliothécaire à Ab, assisté de la SCP Salao-Sébène-Bibata, Avocats associés…
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