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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 juillet 2006, 06-219
Niger · Adoption : 27 juillet 2006
REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt sept juillet deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B Y, cultivateur demeurant à Marou-Béri Tégui (Boboye), assisté de Maître Manou Kimba, Avocat à la Cour ; D'une part ET : Z A, commerçant demeurant à Ab X, assisté de Maître Harouna Abdou, Avocat…
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