Base juridique africaine
Décision de justice · n° 06222

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 juillet 2006, 06-222

Niger · Adoption : 27 juillet 2006

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
06222
Date d'adoption
27 juillet 2006
Date de publication
27 juillet 2006
Juridiction
Cour suprême
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi vingt sept juillet deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : MINISTERE PUBLIC D'une part ET : ABDOU TCHOUSSO, magistrat demeurant à A Ak ; D'autre part Après le rapport oral de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller, les réquisitions de Monsieur le Procureur…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices