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Décision de justice · n° 06223

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 10 août 2006, 06-223

Niger · Adoption : 10 août 2006

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
06223
Date d'adoption
10 août 2006
Date de publication
10 août 2006
Juridiction
Cour suprême
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi dix août deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ae Ad, transporteur demeurant à Gouré (Zinder) ; D'une part ET : Ministère Public ; D'autre part Après lecture du rapport de Madame Jeannette Adabra, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le…

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