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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 10 août 2006, 06-224
Niger · Adoption : 10 août 2006
REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix août deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ai Ac, cultivateur demeurant à Ab Ad Ag AAd) ; D'une part ET : Ah Af, gendarme à la retraite demeurant à Ouallam ; D'autre part Après lecture du rapport de Madame Jeannette Adabra, conseiller rapporteur,…
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