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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 24 août 2006, 06-227
Niger · Adoption : 24 août 2006
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt quatre août deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Y A, enseignant demeurant à Jinjima (Illéla) ; D'une part ET C X Aa, chef du village de Ginguiniss (Illéla) ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller rapporteur,…
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