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Décision de justice · n° 0623

Niger, Cour suprême, Chambre administrative, 18 octobre 2006, 06-23

Niger · Adoption : 18 octobre 2006

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
0623
Date d'adoption
18 octobre 2006
Date de publication
18 octobre 2006
Juridiction
Cour suprême
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi dix huit octobre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Statuant sur la requête en date du 16 Février 2006, enregistrée au greffe de la Cour Suprême le même jour sous le n° 096 introduite par Af Ad Ag, Ab Ae et Ac Aa, élèves gendarmes…

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