Base juridique africaine
Décision de justice · n° 06236C

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 05 octobre 2006, 06-236-C

Niger · Adoption : 5 octobre 2006

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi cinq octobre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Elh Ab Aa, commerçant demeurant à Niamey quartier Lazaret, assisté de Maître Kader Chaibou, avocat à la Cour ; Encore d'une part ET : Ah Ac, commerçante demeurant à Niamey quartier Lazaret, assistée de…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Déjà un compte ? Se connecter