Base juridique africaine
Décision de justice · n° 06241

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 octobre 2006, 06-241

Niger · Adoption : 19 octobre 2006

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf octobre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Zabiri Izakaïna, demeurant à Niamey, assisté de Maître Moumouni Mamane Hachirou, avocat à la Cour ; D'une part ET : Mahamadou Amadou et autres, demeurant à Niamey, assistés de Maître Liman Malick…

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