Base juridique africaine
Décision de justice · n° 06244C

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 octobre 2006, 06-244-C

Niger · Adoption : 19 octobre 2006

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf octobre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ad Ae, cultivateur, chef de village de Tigueye, assisté de Maître Alidou Adam, avocat à la Cour ; D'une part ET : Aa Ab, cultivateur, chef de village de Ac ; D'autre part Après lecture du rapport de…

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