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Décision de justice · n° 06244C

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 octobre 2006, 06-244-C

Niger · Adoption : 19 octobre 2006

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
06244C
Date d'adoption
19 octobre 2006
Date de publication
19 octobre 2006
Juridiction
Cour suprême
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf octobre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ad Ae, cultivateur, chef de village de Tigueye, assisté de Maître Alidou Adam, avocat à la Cour ; D'une part ET : Aa Ab, cultivateur, chef de village de Ac ; D'autre part Après lecture du rapport de…

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