Base juridique africaine
Décision de justice · n° 06251

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 26 octobre 2006, 06-251

Niger · Adoption : 26 octobre 2006

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt six octobre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac Ah, cultivateur demeurant à Ad (Tillabéry), assisté de Maître Karimoun Niandou, avocat à la Cour ; D'une part ET : Ae Ae Af, cultivateur demeurant à Karma ; D'autre part Après lecture du…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Déjà un compte ? Se connecter