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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 novembre 2006, 06-273
Niger · Adoption : 16 novembre 2006
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi seize novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac Ab, cultivateur demeurant à Koté-Koté (Gaya) ; D'une part ET : Ae Ab, ménagère demeurant à Koté-Koté (Gaya) ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Dillé Rabo, président rapporteur,…
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