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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 novembre 2006, 06-277
Niger · Adoption : 16 novembre 2006
REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi seize novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C B A Ac Ab à Kaboli (MADAOUA) D'une part ET : KAMIL BOLODJI . Chef Aa Ae Ad (Madaoua) D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Moussa Idé, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur…
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