Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 novembre 2006, 06-279
Niger · Adoption : 16 novembre 2006
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi seize novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab B et 1 autre, éleveur demeurant à Atti (Tchad), assisté de la SCPA Aa, avocats associés ; D'une part ET : Ministère Public ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter