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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 novembre 2006, 06-285
Niger · Adoption : 23 novembre 2006
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ministère Public ; D'une part ET : Af Ak, né vers 1951 à Kaoutchilloum; fils de Af et de Azara, magistrat, ex-directeur général de la Compagnie d'Assurance et de Aa B An demeurant à Ag;g; Aj Al, né…
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