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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 30 novembre 2006, 06-292
Niger · Adoption : 30 novembre 2006
REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi trente novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : AH Z Aa A, Commerçant demeurant à Ad (Mayahi) D'une part ET B C AI, Ménagère demeurant à Ac Ae XAb) D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Abdourahamane Ghousmane, conseiller rapporteur,…
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