Base juridique africaine
Décision de justice · n° 06300C

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 décembre 2006, 06-300-C

Niger · Adoption : 14 décembre 2006

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
06300C
Date d'adoption
14 décembre 2006
Date de publication
14 décembre 2006
Juridiction
Cour suprême
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi quatorze décembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Af Ah Ag, couturière demeurant à Ab, assistée de la SCPA Mandéla, Avocats associés ; D'une part ET : Ad Ae et Ayants droit Aa Ae, demeurant à Ab, assisté de Maître Alidou Adam, Avocat à la Cour ;…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices