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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 04 janvier 2006, 07-005
Niger · Adoption : 4 janvier 2006
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi quatre janvier deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ad Ac Aq né le 01-03-1962 à An Bg des FAN demeurant à An A Aa Ba, né le 19-01-1962 à Dakar Commandant des FAN demeurant à An et tous autres ; D'une part ET : Ministère Public ; D'autre part Après…
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