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Décision de justice · n° 07008

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 11 janvier 2007, 07-008

Niger · Adoption : 11 janvier 2007

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
07008
Date d'adoption
11 janvier 2007
Date de publication
11 janvier 2007
Juridiction
Cour suprême
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi onze janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Ak et Ah Aa, tous cultivateurs demeurant à Ad AAi) ; D'une part ET : Ac Al Aa, cultivateur demeurant à Touloua (Bonkoukou-Filingué) ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou…

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