Base juridique africaine
Décision de justice · n° 07009

Niger, Cour suprême, Chambre administrative, 24 janvier 2007, 07-009

Niger · Adoption : 24 janvier 2007

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
07009
Date d'adoption
24 janvier 2007
Date de publication
24 janvier 2007
Juridiction
Cour suprême
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi vingt quatre janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Statuant sur le recours pour excès de pouvoir formé le 11 novembre 2006 par Aa Ab assisté de Maître Harouna Abdou, avocat à la Cour, tendant à l'annulation de la décision n°…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices