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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 11 janvier 2007, 07-010
Niger · Adoption : 11 janvier 2007
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi onze janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ali Ac et 3 autres, tous cultivateurs demeurant à Kaguilla (Gouré-Zinder) ; D'une part ET : Ab Ai, cultivateur demeurant à Garin-Guindé (Gouré-Zinder) ; D'autre part Après lecture du rapport de…
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