Base juridique africaine
Décision de justice · n° 07033

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 février 2007, 07-033

Niger · Adoption : 22 février 2007

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt deux février deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aj Ac, ménagère demeurant à Niamey quartier Saga, assistée de Maître Abdou Ousmane, Avocat à la Cour Niamey ; D'une part ET A Ah Aa et Ah Ae, tous cultivateurs demeurant à Niamey quartier Ai Ad,…

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