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Décision de justice · n° 07051

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 01 mars 2007, 07-051

Niger · Adoption : 1 mars 2007

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
07051
Date d'adoption
1 mars 2007
Date de publication
1 mars 2007
Juridiction
Cour suprême
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi premier mars deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A B D'une part ET : MP et X C, agent de Maîtrise à la SOMAIR-ARLIT D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Albachir Nouhou Diallo, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur…

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