Base juridique africaine
Décision de justice · n° 07054

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 01 mars 2007, 07-054

Niger · Adoption : 1 mars 2007

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi premier mars deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Société Nationale des Transports Nigériens (SNTN), représentée par son Directeur Général, assistée de Maître Gourmou Asmane, avocat à la Cour D'une part ET A B Ab, Cadre Supérieur de la SNTN demeurant à…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Déjà un compte ? Se connecter