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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 15 février 2007, 07-21
Niger · Adoption : 15 février 2007
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi quinze février deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : X B, cultivateur domicilié à Aj (Ak), assisté de Maître Nabara Yacouba, Avocat à la Cour Niamey ; D'une part ET : Ad AH, cultivateur domicilié à Aj YAkZ et frères, assistés de Maître OUSMANE ABDOU,…
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