Base juridique africaine
Décision de justice · n° 0726

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 15 février 2007, 07-26

Niger · Adoption : 15 février 2007

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du mercredi quinze février deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A AG, chef de village de X AIAaB et deux autres, assistés de Maître Bagri LOPY, Avocat à la Cour et Mainassara Oumarou, Avocat à la Cour; D'une part ET Z Ac AK AH C, chef de canton de Lamordé…

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