Base juridique africaine
Décision de justice · n° 11

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 13 avril 2005, 11

Niger · Adoption : 13 avril 2005

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
11
Date d'adoption
13 avril 2005
Date de publication
13 avril 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mercredi treize avril deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B A, tôlier demeurant à Niamey ET : Aa Ab, topographe à Say,, assisté de Maître Ali Sirfi Maiga, Avocat à la Cour Après lecture du rapport de Monsieur Bouba Mahamane , conseiller rapporteur, les…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices