Base juridique africaine
Décision de justice · n° 13006CCCIV

Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 19 novembre 2013, 13-006/CC/Civ

Niger · Adoption : 19 novembre 2013

PRESENTS Issaka Dan Déla Président Mahamadou Albachir Nouhou Diallo et Mme Daouda Mariama Conseillers Alhassane Moussa Ministère Public Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Issaka Dan Déla La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix neuf novembre deux mille treize, tenue au Palais de Justice de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE ; A C, vétérinaire à la retraite à Ab, assisté…

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