Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 19 novembre 2013, 13-010/CC/Civ
Niger · Adoption : 19 novembre 2013
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix neuf novembre deux mille treize, tenue au Palais de Justice de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C B, commerçant demeurant à Niamey, assisté de la SCPA BNI, avocats associés au Barreau de Niamey Demandeur D’une Part ; ET : ELH. A C, commerçant demeurant à Niamey assisté de Maître Mano Salaou, avocat au Barreau de Niamey Défendeur…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Déjà un compte ? Se connecter