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Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 19 novembre 2013, 13-010/CC/Civ
Niger · Adoption : 19 novembre 2013
RésuméLa Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix neuf novembre deux mille treize, tenue au Palais de Justice de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C B, commerçant demeurant à Niamey, assisté de la SCPA BNI, avocats associés au Barreau de Niamey Demandeur D’une Part ; ET : ELH. A C, commerçant demeurant à Niamey assisté de Maître Mano Salaou, avocat au Barreau de Niamey Défendeur…
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