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Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 17 décembre 2013, 13-011/CC/Civ
Niger · Adoption : 17 décembre 2013
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix sept décembre deux mil treize, tenue au Palais de Justice de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : AG Aa C, ménagère domiciliée à Aa Ab YAeAH, assistée de Me Souley Dagouma M. Rabiou, avocat au Barreau de Ac ; Z Aa X, cultivateur domicilié à Aa Ab YAeAH Demandeurs D’une Part ; ET : Aa C Aa AI, marabout domicilié à Ad YBAH Défendeur D’autre…
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