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Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 novembre 2013, 13-018/CC/CRIM
Niger · Adoption : 13 novembre 2013
La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi treize Novembre deux mille treize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE X C, née le 13/02/1998 à Ac BAjA, élève en classe de CM domiciliée à Aj, assistée de son Conseil Me Younoussou Boulkassimi, avocat au Barreau de Niamey ; DEMANDRESSE D’une part ; ET MINISTERE PUBLIC DEFENDEUR D’autre part ; La Cour Après lecture du rapport par…
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