Base juridique africaine
Décision de justice · n° 13021CCCRIM

Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 novembre 2013, 13-021/CC/CRIM

Niger · Adoption : 20 novembre 2013

La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt Novembre deux mille treize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1°) AG Y, 34 ans manœuvre à la SONITEL, domicilié à Ad (Nouveau marché) ; 2°) X B, 32 ans manœuvre à la SONITEL, domicilié à Ad (Nouveau marché) 3°) Ab C et de ARZIKI, 35 ans, planton à la SONITEL, domicilié à Ad ; Tous prévenus de vol en réunion MD du 29/06/2010,…

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