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Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 31 décembre 2013, 13-022/CC/Civ
Niger · Adoption : 31 décembre 2013
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi trente un décembre deux mil treize, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : NIGELEC S.A, assistée de Me, avocat au Barreau de Aa ; C A Demandeurs D’une Part ; ET : CENTRALE D’ACHAT KAIMEX MULTI SERVICES Défendeur D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Moussa Idé, conseiller rapporteur, les conclusions du…
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