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Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 31 décembre 2013, 13-023/CC/Civ
Niger · Adoption : 31 décembre 2013
RésuméLa Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi trente un décembre deux mil treize, tenue au Palais de Justice de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : MADAME AG AL Y, assistée de Me, avocat au Barreau de Aa ; AH C Demanderesse D’une Part ; ET : AI AM DIT BONKANO, AI Z B AK X A Ab Défendeurs D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Zakari Kollé, conseiller rapporteur, les…
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