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Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 décembre 2013, 13-027/CC/CRIM
Niger · Adoption : 4 décembre 2013
RésuméLa Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi Quatre Décembre deux mille treize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE C B, âgé de 40 ans, commerçant domicilié à Ab (Partie civile) DEMANDEUR D’une part ; ET 1°) MINISTERE PUBLIC 2°) Aa X, né vers 1968 à Aderbissanat (Agadez), commerçant domicilié à Ab ZY) Tél : 96.97.25.76/ 90.97.25.76 ; DEFENDEURS D’autre part ; La Cour Après…
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