Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 31 décembre 2013, 13-030/CC/Civ
Niger · Adoption : 31 décembre 2013
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi trente un décembre deux mil treize, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B A assisté de Me, avocat au Barreau de Niamey ; Demanderesse D’une Part ; ET : MOUSSA HABI Défendeur D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Zakari Kollé, conseillère rapporteur substituant conseiller rapporteur, les conclusions du…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Déjà un compte ? Se connecter