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Niger, Cour d'etat, 30 mai 2013, 13-152/P
Niger · Adoption : 30 mai 2013
RésuméLa Cour d’Etat, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi trente mai deux mil treize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ag Ai, enseignant demeurant à Belbédji (partie civile) ; Demandeur ; D’une part ; ET Ministère Public ; Aq Ag, apprenti chauffeur domicilié à Ac Am CAl)B et autres ; Défendeurs ; D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Moussa Idé, conseiller rapporteur,…
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